- Étudiant·e
- Entreprise
Responsabilité civile et pénale du dirigeant
Connaître et prévenir les risques encourus en responsabilité civile et pénale par les cadres dirigeants et l'entreprise
Synthèse : la formation en un coup d’œil
Points clés
- Sous statut Formation continue
- Durée : 2 jours sur une amplitude de 2 mois
- Code WEB : MGT71
Le prérequis
- Aucun prérequis exigé
Frais de scolarité
1 200,00 euros TTC
Présentation
Le diplôme
Le système d’évaluation
Ce module fait l'objet d'une évaluation en fin de programme
Le programme
Objectifs
- Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
- Connaître les risques encourus pour les prévenir
- Réagir efficacement en cas de mise en cause
Détail du programme
Responsabilité civile et pénale : de quoi parle t-on?
- Définition de la responsabilité
- Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale et conséquences de cette distinction
- Infraction pénale : catégories, conditions de mise en oeuvre
- Principes directeurs du droit pénal
- Types de peines principales et complémentaires
- Infraction civile : types de responsabilités civile, conditions de mise en oeuvre, catégories de préjudices réparables, types de condamnation
Responsabilité de la société et de ses dirigeants
- DifférencesDifférences entre responsabilité civile de l'entreprisela société et responsabilité pénale du dirigeant
- Responsabilité pénale et charge de réparation
- Conditions de mise en cause
- Périmètre de la responsabilité pénale des personnes morales
- Périmètre de la responsabilité civile des personnes morales
- Incidence de la forme de la société sur la responsabilité du dirigeant
- Responsabilité pénale
- Présomption de responsabilité du dirigeant etpendant l'exercice de son mandat
- Cumul des responsabilités des personnes morales
- Risque pénal encourudirigeants avec la responsabilité de la personne morale
- ProtectionResponsabilité du dirigeant :en cas de pluralité des entreprises : le cas de la sous-traitance et de la mise en place des commun
Responsabilité pénale et civile du dirigeant
- Types de personnes pouvant agir en responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Types d'infractions ou types de fautes pouvant caractériser la responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Cas d'exonération de la responsabilité pénale ou civile du dirigeant
- Délai de prescription de responsabilité civile du dirigeant selon les types d'infraction
Protection du dirigeant
- Protection par le choix de la forme de la société
- Protection par les statuts
- Protection par le recours aux délégations de pouvoir adaptées
- Protection par la délégationsouscription à des assurances couvrant la responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Protection par le cumul d'un contrat de pouvoirtravail et d'un mandat social
- Protection par la prévention interne à la société
Les points forts
Le module CESI permet de renforcer son potentiel. Les échanges entre pairs et avec nos intervenants experts sur des cas pratiques de mise en cause de dirigeants enrichissent les compétences. Tout en élargissant les points de vue, il aiguise l'esprit critique et permet d'appliquer directement les connaissances acquises en formation et de les transposer dans l'activité professionnelle.
Les ouvertures dans nos campus
Contact
Appelez le service relation candidats
0 800 054 568
Du lundi au jeudi de 9H à 13H et de 14H à 18H
Le vendredi de 9H à 13H et de 14H à 17H
Ou écrivez-nous
Admission
- Aucun prérequis exigé
Tout est prêt ?