Le nouveau financement des contrats d’apprentissage

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Le plan de relance de l’alternance

Avec une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, le gouvernement a mis en place le plan #1jeune1solution en juillet 2020. Ce « Plan jeunes » est l’un des volets du « Plan de relance » destiné à aider les entreprises et les salariés à surmonter les conséquences de la crise sanitaire.

Le plan #1jeune1solution s’organise autour de trois priorités :

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle,
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir,
  • Et, enfin, accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.

Arnaud Brize, expert en droit de la formation et de l’apprentissage et juriste de CESI, nous détaille ici  ces mesures destinées à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, dans le cadre des dispositifs liés à l’alternance.

Les possibilités élargies en matière d’apprentissage sans employeur

Malgré un contexte de crise sanitaire difficile, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement afin de permettre de conserver la dynamique et le développement des contrats d’apprentissage.

Ainsi, un jeune qui entame sa formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA) dispose désormais de six mois (et non plus trois) pour trouver un employeur et signer un contrat d’apprentissage. Ainsi, s’il commence sa formation au 1er septembre 2020, il aura jusqu’au 28 février 2021 pour intégrer une entreprise.

Au sein de CESI, chaque jeune est accompagné dans sa recherche d’emploi, lors de différents ateliers ou événements dédiés. Il est accueilli, par exemple, à des ateliers de technique et rechercher d’emploi, des job meetings, organisés avec des entreprises partenaires. S’il trouve un employeur, il poursuit son parcours de formation, comme prévu initialement. S’il ne trouve pas d’employeur après six mois de recherche, CESI cherche avec lui des solutions pour la poursuite de son parcours, en lui proposant si possible, d’adopter un autre statut pour la poursuite de sa formation.

Des conditions favorables de recrutement pour les entreprises : l’aide à l’embauche pour les contrats en alternance

Pour tous les contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme de niveau master (niveau VII) ou inférieur, l’employeur peut percevoir une aide à l’embauche de 8 000€ pour les apprentis majeurs et 5 000 € et pour les apprentis  mineurs.

Avec cette aide, le salaire des apprentis de moins de 21 ans est intégralement financé. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour les entreprises est estimé à environ 150 € par mois.

Il convient de rappeler que cette aide est également ouverte aux jeunes bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sous réserve qu’ils aient 29 ans révolus à la date de démarrage du contrat. Sont éligibles à l’aide, non seulement les parcours visant un diplôme de niveau master (niveau VII) ou inférieur, mais également ceux permettant d’acquérir un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI).

Les contrats de professionnalisation expérimentaux entrent également dans le périmètre. Ainsi, un contrat qui viserait notamment un ou plusieurs blocs de compétences d’un diplôme peut bénéficier de l’aide financière.  

Cette aide est versée :

  • Sans conditions pour les entreprises de – de 250 salariés
  • Sous réserve de ne pas être redevable de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au 31 décembre 2021, c’est-à-dire :
  • Atteindre le plancher de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, volontariat international en entreprise -VIE, convention industriel de formation par la recherche – CIFRE) ;

OU Atteindre le plancher de 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% de ce quota par rapport à l’année 2020.

Zoom sur certaines modalités pratiques du plan de relance et du modèle de financement des contrats en alternance

L’aide à l’embauche vise les contrats en alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C’est donc la date de signature du contrat qui détermine l’accès à l’aide à l’embauche de 5 000 ou 8 000€, et non la date de démarrage du contrat. De fait, nous invitons les entreprises à anticiper au mieux leurs recrutements en alternance (apprentissage et professionnalisation), afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière y compris pour des contrats qui seraient amenés à démarrer au-delà du 28 Février 2021.

Les démarches à effectuer pour obtenir l’aide sont simples.

  • Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’aide est versée de manière automatique par l’Agence de Services des Paiements (ASP) une fois le contrat validé par l’opérateur de compétences et déposé à la DGEFP. Au 31 décembre 2021, les entreprises de plus de 250 salariés doivent néanmoins transmettre un “acte d’engagement” au respect du seuil d’alternants de 5% minimum. L’aide exceptionnelle est en principe versée avant le paiement de la première rémunération par l’employeur et chaque mois, selon les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

  • Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre, chaque mois, le bulletin de paie du salarié concerné par l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.

À l’issue de la première année d’exécution du contrat, si ce dernier se poursuit, l’aide unique de droit commun prend le relais de l’aide exceptionnelle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cela représente 2 000€ la deuxième année et 1 200€ la troisième, sous réserve que le parcours vise un niveau infra-bac ou bac. La poursuite de l’aide pour les entreprises de + 250 salariés n’est, à l’inverse, pas possible.

Dans le cadre de la période d’apprentissage sans employeur, le jeune est sous le statut de « stagiaire de la formation professionnelle ». Durant cette période, il dispose donc d’une protection sociale et a la possibilité de réaliser, éventuellement, un stage en entreprise. Au-delà de l’intérêt pédagogique, ce stage peut-être un bon moyen de favoriser une rencontre étudiant-employeur et sécuriser la signature définitive d’un recrutement par un contrat d’apprentissage.

Enfin, il convient de rappeler que, conformément à l’article l6222-13 du Code du travail, les salariés de 16 à 29 ans en CDI de droit commun ont eux aussi accès aux formations en apprentissage. Le contrat de travail initial peut, en effet, être suspendu pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur. Il s’agit d’une possibilité encore relativement méconnue, qui peut-être une réelle opportunité de développement des compétences pour les jeunes et les entreprises.

Les employeurs qui mobilisent le contrat d’apprentissage dans cette situation peuvent également bénéficier de l’aide financière.

Selon les besoins de chacun, CESI conseille les entreprises et les jeunes quant au dispositif leur est le plus adapté. Actuellement, 75 % des apprenants CESI sont engagés dans un contrat d’apprentissage et près de 15 000 alternants suivent une formation dans l’un des 25 campus.

L’école propose plusieurs dizaines de parcours de formation, qui aboutissent à de nombreux diplômes, de niveau Bac +2 à Bac +5.

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