Programme Executive

Pilotage de la relation avec les partenaires sociaux

Sécuriser la mise en place des élections professionnelles

Synthèse : la formation en un coup d’œil

Points clés

  • Sous statut Formation continue
  • Durée : 2 jours sur une amplitude de 2 mois
  • Code WEB : RHU35

Le public

Chargé des ressources humaines, Chargé de mission RH, emploi ou formation, Gestionnaire ressources humaines, Responsable ressources humaines

Le prérequis

  • Aucun prérequis exigé

Frais de scolarité

756 euros TTC
Tarif applicable pour toute inscription réalisée en 2026.

Présentation

Le système d’évaluation

Ce module fait l'objet d'une évaluation en fin de programme

Le programme

Objectifs

  • Prévenir les risques de contentieux et de conflits collectifs
  • Sécuriser la mise en place des élections des professionnelles

Détail du programme

Contexte et acteurs du dialogue social en France

  • Définition de la place du dialogue social depuis les lois Rebsamen, El Khomri et ordonnances Macron
  • Rôle des managers, des RH dans ses relations avec les IRP
  • Articulation du dialogue social et communication sociale : la responsabilité des managers, de la fonction RH et de la direction

Représentation élue : CSE

  • Rôle et attributions
  • Fonctionnement
  • Moyens : heures de délégation, recours à des experts, règlement intérieur du CSE, budgets
  • Droit d'alerte et droit de retrait

Représentation désignée : DS et section syndicale

  • Rôle
  • Fonctionnement
  • Moyen

Mise en place des élections CSE

  • Processus électoral : conditions éligibilité, règles de calcul des effectifs (nouvelles règles), protocole d'accord pré-électoral...
  • Accord de fonctionnement du CSE
  • Place des organisations syndicales dans le processus électoral
  • Représentation équilibrée des hommes et des femmes
  • Durée du mandat

Protection des institutions représentatives du personnel

  • Délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives
  • Protection contre le licenciement
  • Garantie d'évolution de salaires

Heures de délégations

  • Règles et suivi

Les points forts

Le module CESI permet de renforcer son potentiel. Les échanges entre pairs et avec nos intervenants experts sur les contenus thématiques enrichissent les compétences. Tout en élargissant les points de vue, il aiguise "l'esprit critique" et permet appliquer directement les connaissances acquises en formation et de les transposer dans l'activité professionnelle.

Les ouvertures dans nos campus

Contact

Appelez le service relation candidats
0 800 054 568
Du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.

Ou écrivez-nous

Admission

  • Aucun prérequis exigé

La décision d'admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

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