Contrat de travail

Détail du programme

Contrat de travail, formes et clauses contractuelles

• Définition, lien de subordination, rémunération
• Types de contrat
• Génération assistée d'un contrat via l'IA
• Durée du temps de travail
• Conditions de validité et limites légales
• Clauses générales et particulières
• Remplacement d'un salarié

Modification du contrat de travail

• Distinction entre modification et changement des conditions de travail 
• Rémunération, qualification, durée et lieu du travail
• Conditions de validité de la modification
• Conséquences en cas de refus du salarié
• Cas des salariés protégés

Suspension du contrat de travail

• Maladie, invalidité maternité, adoption, congé parental, congé de paternité
• Accident du travail, maladie professionnelle et autres cas d'absence 
• Effets sur le contrat de travail
• Indemnisation
• Gestion de l'inaptitude

Rupture du contrat de travail

• Motifs de rupture et obligations administratives 
• Les cas particuliers : rupture pendant la période d'essai, rupture anticipée du CDD, cas de force majeure
• Procédure de départ du salarié et formalités de fin de contrat