Analyser et mettre en application le contrat du projet de construction sur le plan juridique – Bloc de compétences
Maîtrisez les aspects juridiques et réglementaires des projets de construction pour sécuriser vos projets.
Le Manager de Projets de Construction, est amené à analyser et à mettre en application les aspects juridiques des projets. Vous identifierez les rôles et responsabilités des différents acteurs, intégrerez les contraintes urbanistiques et réglementaires en vigueur, mettrez en œuvre le contrat, les assurances et les garanties adaptés. Vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des projets de construction.
Synthèse : la formation en un coup d’œil
Points clés
- Sous statut Formation continue
- Formation diplômante
- Durée : 6 jours sur une amplitude de 7 mois
- Code WEB : MSMPC4
Le prérequis
- Candidat titulaire d'un bac +5 (ingénieur, M2, titre certifiant RNCP niveau 7, école de Management) ou équivalent M1 avec 3 ans d'expérience professionnelle. Dérogation possible sur dossier : nous contacter.
Frais de scolarité
3 000 euros
Tarif applicable pour toute inscription réalisée en 2026.
Présentation
Diplôme
Ce bloc de compétences est capitalisable dans le parcours diplômant : - Manager de projets de construction (MS), Mastère Spécialisé® enregistré au RNCP au niveau 7, par décision de France compétences du 25/04/2024 publiée le 26/04/2024
Fiche RNCP (Ouvre un nouvel onglet)
Le système d’évaluation
La validation du bloc de compétences repose sur l'évaluation d'une application réelle ou simulée des compétences acquises, incluant des études de cas, des rapports écrits et des présentations orales devant un jury de professionnels.
Le programme
Objectifs
- Identifier les contraintes urbanistiques applicables à un projet de construction
- Définir les rôles, limites d'intervention et responsabilités des différents acteurs.
- Intégrer les exigences réglementaires dans la conception du projet
- Sélectionner le contrat de construction adapté au projet et analysant les risques associés
- Rédiger les clauses contractuelles et sélectionner les garanties et assurances adaptées
Analyser l’urbanisme et l’aménagement du territoire tout en pilotant la mise en œuvre des contrats, assurances et garanties dans le domaine de la construction
Détail du programme
Juridique et droit de la construction
Les points forts

Une approche pratique des aspects juridiques du BTP
Des cas concrets pour mieux appréhender les réglementations
Un focus sur l'analyse des risques contractuels
Des apports en droit de l’urbanisme et de la construction
Un accompagnement par des experts juridiques spécialisés en construction
Une validation par études de cas et des mises en situation simulées et réelles
Une pédagogie appliquée et professionnalisante
Une montée en compétence sur les volets assurance et responsabilité
Une meilleure sécurisation des projets de construction
Un bloc de compétences capitalisable dans un cursus Mastère Spécialisé® labellisé par la CGE (Conférence des grandes écoles)
Les ouvertures dans nos campus
Contact
Appelez le service relation candidats
0 800 054 568
Du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.
Ou écrivez-nous
Admission
- Candidat titulaire d'un bac +5 (ingénieur, M2, titre certifiant RNCP niveau 7, école de Management) ou équivalent M1 avec 3 ans d'expérience professionnelle. Dérogation possible sur dossier : nous contacter.
Processus d'admission CESI
Un échange sur les objectifs individuels est prévu
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