- Professionnel·le
- Entreprise
Cadre juridique du commerce et des sociétés
Acquérir les bases en matière de Droit des sociétés et de Droit des contrats
Synthèse : la formation en un coup d’œil
Points clés
- Sous statut Formation continue
- Durée : 2 jours sur une amplitude de 2 mois
- Code WEB : MGTM24
Le public
Managers de proximité, managers hiérarchiques ou fonctionnels de tous secteurs d'activité
Le prérequis
- Aucun prérequis exigé
Frais de scolarité
1 200 euros TTC
Tarif applicable pour toute inscription réalisée en 2025.
Présentation
Certification
OPEN BADGE CESI : validation numérique de compétences et de connaissances
Le système d’évaluation
Ce module fait l'objet d'une évaluation en fin de programme
Le programme
Objectifs
- Maitriser les principes fondamentaux du droit des affaires pour être en capacité de choisir une forme juridique adaptée
- Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie de l’entreprise
- Comprendre les grands principes de négociation, conclusion et gestion des contrats afin de sécuriser ses pratiques
Détail du programme
Choix d'une forme juridique d'entreprise
- Distinction entreprise individuelle/ société
- Critères de choix d'une forme juridique
- Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques
- Etapes de création d'une société
- Rôle et responsabilité des organes sociaux
Négociation et formation du contrat
- Pourparlers
- Conditions de formation d'un contrat (offre, acceptation, vices du consentement, capacité)
- Principales clauses
Effets du contrat
- Réalisation de l'obligation du contrat
- Distinction obligation de moyen et obligation de résultat
- Transfert des obligations
- Obligation légale de conformité, obligation de garantie contre les vices cachés
Inexécution du contrat
- Cas
- Modalités de résolution amiable
- Saisine de la justice
Responsabilité
- Distinction responsabilité pénale/ responsabilité civile
- Cas de responsabilité
Les points forts
- Une pédagogique pragmatique et efficace qui s'intègre parfaitement aux problématiques professionnelles
- Un rythme de formation totalement compatible avec l'activité quotidienne : les séquences pédagogiques durent le temps d'une réunion et ne
Les ouvertures dans nos campus
Contact
Appelez le service relation candidats
0 800 054 568
Du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.
Ou écrivez-nous
Admission
- Aucun prérequis exigé
Admission sur dossier d'inscription. Un échange sur les objectifs individuels est prévu.
La décision d'admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.
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